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Défiscalisation immobilière, quoi de neuf pour 2017 ?

Avec le nouveau Chef de l’Etat et du gouvernement, nous sommes nombreux à nous demander qu’en est-il de la politique de défiscalisation immobilière. Est-elle maintenue, est-ce que quelque chose a changé ou va changer, et si ou dans quelle mesure ?

La prolongation assurée jusqu’à la fin de l’année

C’est acquis, tous les dispositifs, du moins les plus importants, ont été maintenus jusqu’au 31 décembre 2017. Figure de l’incitation, la loi Pinel a été la plus attendue. Pour rappel, le dispositif permet de bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 21%, à répartir sur 12 ans. Il a pour principal but d’inciter l’investissement dans le logement à loyer modéré. Il répond à quelques critères dont la zone géographique. Sont concernées les zones à forte demande de logement avec un loyer plafonné en fonction de la zone. Ensuite, le PTZ a également été retenu pour financer une grande partie des acquisitions immobilières neuves. Pour sa part, la loi Censi-Bouvard court jusqu’à la fin de l’année. Ce dispositif est une incitation fiscale pour ceux qui offrent des logements aux étudiants et personnes âgées. L’impôt sur le revenu des propriétaires pourront être minorés de 11% sur les neuf années qui suivent l’acquisition.

Peu d’évolutions au final

Bien qu’ils aient été maintenus, les dispositifs auront peu évolué. Pour la loi Pinel, la grande nouveauté est la possibilité dorénavant d’offrir la location à ses enfants. Sur l’occupation, s’il est admis que le locataire puisse changer, le logement ne doit pas rester inoccupé pendant plus d’une année. Cette condition peut vous faire perdre tous les bénéfices de la loi. Les conditions restrictives en ce qui concerne les revenus des locataires et le plafonnement des loyers ont également été maintenues. Pour le PTZ, il devrait désormais pouvoir financer l’acquisition immobilière à hauteur de 40% contre 26% auparavant. C’est sans doute la plus grande évolution enregistrée. Quant au dispositif Censi-Bouvard, la réduction de 11% sur l’IR est restée la même. Seules les prescriptions en ce qui concerne les résidences de tourisme ont changé. De 11%, la réduction est passée à 20%.

L’arrivée de la retenue à la source, la vraie question

Personne ne semble soulever la question, et pourtant elle est primordiale. Qu’en sera-t-il des avantages fiscaux à partir de Janvier 2018 ? En effet, c’est à cette date qu’on commencera à appliquer le système de retenue à la source. Hors, la mise en œuvre effective de celle-ci nécessite une année de décalage. Si les déclarations seront toujours obligatoires, les avantages fiscaux risquent d’être reportés jusqu’à l’année d’après. Une telle situation peut générer de nombreux problèmes auxquels personne ne semble avoir de réponse précise. Le dispositif d’incitation n’aura sans doute pas, ou plus, le résultat escompté. Beaucoup comptent énormément sur ces avantages pour réaliser les travaux nécessaires. Pour l’heure, nous devons nous contenter de simples possibilités. Certains parlent de crédit d’impôt tandis que d’autres évoquent simplement un report. En tout cas, il est évident que le comportement des investisseurs devrait changer, l’investissement cèdera à la précaution.

Malgré les peu d’évolutions apportées pour cette année 2017, nous sommes ravis que les dispositifs de défiscalisation fiscale restent maintenus. Néanmoins, nous sommes en droit de nous interroger sur son avenir proche, surtout avec l’avènement de la retenue à la source et son application dans le temps. Le gouvernement et les experts devraient songer à communiquer au public ce qui les attend.


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